Conditions générales d’utilisation du site zenolirath.sbs
Les présentes conditions fixent les règles d’utilisation du site zenolirath.sbs, afin d’assurer un usage transparent, responsable et conforme à la législation française.
Mis à jour le 30 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Nous invitons chaque utilisateur à lire attentivement ce document avant toute navigation ou interaction avec nos contenus.
Définitions
Voici les principales définitions applicables dans le cadre de l’utilisation du site :
‘Utilisateur’ désigne toute personne navigant ou réalisant une action sur le site.
‘Contenu’ désigne tout texte, image, vidéo, logo, ou ressource diffusé sur le site.
‘Service’ désigne l’ensemble des fonctionnalités et informations proposées via le site zenolirath.sbs.
‘Prestataire’ qualifie toute structure externe intervenant en appui à la gestion technique ou marketing.
Modalités d’utilisation du service
L’utilisateur s’engage à accéder au site et à utiliser les services proposés dans le respect des présentes conditions, des lois et réglementations en vigueur.
Éligibilité
Le site et ses services sont exclusivement destinés aux personnes majeures selon la législation française. Une navigation ou une interaction implique que vous remplissez cette condition.
Toute utilisation par un mineur engage la responsabilité de ses représentants légaux.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes lors de l’utilisation du site :
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site pour les finalités suivantes :
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur zenolirath.sbs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation expresse est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
En publiant du contenu sur notre site, vous acceptez que ce contenu soit utilisé et diffusé dans le cadre des services proposés.
Droits sur vos contributions
Vous conservez l’intégralité de vos droits sur vos contributions, sous réserve de permettre leur usage dans un cadre contractuel.
Protection des données personnelles
Nous attachons une importance capitale à la confidentialité et à la sécurité de vos données. Notre politique de confidentialité, accessible via le lien ci-dessous, détaille vos droits et les mesures de protection individuelles.
Voir notre politiqueClause de non-responsabilité légale
Les contenus disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une incitation contractuelle.
Mise en garde générale
Nous faisons de notre mieux pour garantir l’exactitude des informations. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables de l’utilisation qui en est faite ou de toute conséquence liée à une erreur ou omission.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site est limitée aux dispositions légales. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser la société en cas de préjudice résultant d’un usage non conforme ou d’une violation des conditions.
Règlement des litiges
Tout différend sera résolu à l’amiable prioritairement, avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec de résolution amiable, les parties pourront recourir à un arbitrage conventionnel, selon la législation en vigueur.
L’arbitrage n’exclut pas le recours aux juridictions compétentes dans certains cas.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez accéder à une plateforme européenne de règlement des litiges en ligne pour déposer une réclamation indépendante.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est réputée non valide, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Le document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et la société quant à l’usage du site zenolirath.sbs.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française, tout litige étant soumis à la compétence des tribunaux compétents.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès au site pour tout manquement aux présentes conditions.
Modifications
Nous pouvons ajuster à tout moment les présentes conditions, avec effet immédiat à compter de leur publication.
Contact et informations légales
Pour toute question relative aux conditions générales, contactez notre service dédié.
Adresse électronique: content@zenolirath.sbs
Téléphone: +33 (0)3 27 63 89 40
Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Entrée en vigueur: 30 octobre 2025
Version: 2.1